Condition Générales de Ventes
Sweet Realive Photography est une photographe indépendante sous le régime de la micro-entreprise
(Entrepreneure Individuelle) dont l'activité est basée à Soligny La Trappe (Orne) sous le numéro de SIRET
93806966300012.
Nom commercial : Sweet Realive Photography
Propriétaire : Elodie Gravelle - 06 11 92 23 25
Responsable publication : Elodie Gravelle - sweetrealive.photography@gmail.com
Article 1 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à l'ensemble des offres et services
proposés ainsi qu'à toutes commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après "le Client") et
Élodie Gravelle (ci-après "la Photographe"), Siret : 93806966300012. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve
par le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de
prestation signé par le client.
Article 2 - Description des services proposés
Sweet Realive Photography propose des prestations photographiques d'animaux de compagnie telles que
présentées sur sa page facebook "Sweet Realive Photography" ou instagram "sweetrealivephotography"..
Toute réservation d'une séance équivaut à passer une commande par le client et entraine l'adhésion sans réserve
des présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
La photographe s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer.
Article 3 - Réservation / Commande
La réservation s'effectue de préférence par mail à l'adresse sweetrealive.photography@gmail.com ou par téléphone
au 06 11 92 23 25, mais aussi via Facebook " Sweet Realive Photography " ou sur Instagram :
Sweetrealivephotography.
La commande n'est effective qu'après réception de l'acompte et validation par un contrat/devis signé par le client
reprenant les informations pratiques (date, lieu, forfait, etc...). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné
signé au photographe par l'envoi d'un e-mail.
À défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la
photographe, la photographe ne s’engage pas à conserver la date.
Le tarif de la séance sera conforme au bon de commande et ses détails.
Toutes demandes supplémentaires par le client et non prévues dans le bon de commande fera l’objet d’un
supplément tarifé par la photographe en fonction du travail supplémentaire à réaliser.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis ou information
préalable. S'ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de
la commande.
Un acompte de 30% est demandé lors de la réservation. Le solde sera payé par virement bancaire 48h avant la
prestation ou en espèce le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraine l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera payée en totalité et engendrera un impact
sur le délai de livraison en galerie et en impression prévu initialement. Le photographe n'en sera pas tenu pour
responsable.
Article 5 - Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus pour toute séance dans un rayon de 30 kilomètres autour de Soligny La Trappe
(61). Au-delà de ce périmètre, des frais de 0,30 € par kilomètre (aller et retour) seront appliqués.
Article 6 - Modification et annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter
de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le
remboursement de l'acompte, à moins que la prestation ai déjà été réalisée en partie ou en totalité.
Le rendez-vous doit être annulé ou reporté au plus tard 48H avant la séance. Il devra être réalisée dans les 3 mois qui
suivent le jour de la prestation initialement prévue, auquel cas l’acompte serait perdu ainsi que les premiers
versements.
En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que
conformément aux dispositions légales, l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client
(maladie, accident, décès, etc...).
Article 7 - Obligation du client
Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. En cas de retard le jour de la prestation, celle-ci
prendra fin à l’heure prévue sans dédommagement de la part du photographe. Au-delà de 30 minutes de retard, la
photographe se réserve le droit d'annuler la séance et l'acompte versé ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de
leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Les animaux supplémentaires devront être mentionnés avant la réalisation de la séance.
Tout accessoire coercitif type collier étrangleur, torquatus, électrique, etc... ne sont pas admis sur les séances.
Les enfants et/ou animaux présents lors de la séance photo restent sous l'entière responsabilité des parents et
propriétaires. En cas de dégâts matériels causés par le client, l'enfant ou toute autre personne ou animal liés aux
clients, le client prendra en charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
L’usage commercial des images est exclu, sauf en cas d’accord au préalable et rédigé par écrit avant la prestation.
Article 8 - Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Sweet Realive Photography. La photographe n'est pas soumise à une obligation
de résultat. De votre implication dépend le résultat de votre séance. C'est pourquoi lors de la réalisation de la
prestation photographique le client s'engage à respecter les instructions données par la photographe pour son bon
déroulement. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité tel que stipulé dans la
commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les
clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction du goût du client.
Article 9 - Post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est
propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est
le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le
droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 10 - Livraison
La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (environ 6
semaines).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat,
réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée
accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers HD et web se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autresfichiers sont la propriété́du
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Les tirages photos sont livrés ultérieurement après la restitution des photos HD et web.
La photographe garantie la qualité d'impression des tirages commandés par son intermédiaire.
Article 11 - Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis
au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 12 – Responsabilités
12.1 Conditions atmosphériques & climatiques
En cas de conditions atmosphériques ou climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies
importantes, etc... La photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle
des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance
sera reportée à une date ultérieure.
12.2 Force majeur ou maladie
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la
prestation (accident, décès d'un parent, etc...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force
majeure est caractérisée. Elodie Gravelle se réserve le droit d'annuler/reporter une prestation photographique en
cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au
versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure ou
remboursée.
12.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation
empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans
pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra
prétendre qu’au remboursement de la prestation.
12.4 Modification et/ou report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc...) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours
avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement
avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En
cas de report, la photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non réalisation de certaines particularités
de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.).
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la
loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe
ou de ses ayants droits (Art-L11_3-CPI) et ne sont en conséquence pas libres de droit.
L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un accord écrit
avec le photographe.
Aucune photo ne peut donc être modifiée de quelques manières que ce soit, sans accord préalable et écrit de
l'auteur.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur
internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Sweet Realive Photography.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord
préalable.
Article 14 - Droit à l'image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisé à des fins de promotion de son
activité (site internet, réseaux sociaux, album, exposition, etc...), sous réserve du respect des droits des personnes et
des biens photographiés.
Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.
Si le client ne souhaite pas autoriser le droit à l’image à la photographe, il devra rédiger une attestation par mail
avant le jour de la prestation.
Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, la photographe est en droit d’utiliser les clichés de photographie
animalière pour promouvoir son travail (publications sur internet, cartes de visite, flyers, tableaux photos et autres
supports).
Le client peut poster les photographies sur les réseaux sociaux, sous réserve que celles-ci ne soient pas modifiées,
que la signature soit visible par tous et doit mentionner le nom de Sweet Realive Photography.
Dans le cas d'une séance offerte (collaboration) en vue d'une diffusion, si le client s'oppose finalement à cette
diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.
La photographe s'interdit d'exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, l'image ou la
réputation du client.
Article 15 - Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de
la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelques raisons que ce soit.
Article 16 - Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales de vente sont
régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution, ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi
qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence des
juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d'un tribunal situé dans le département de
résidence du photographe.
Les photos fournies aux clients ne sont pas libres de droit, elles appartiennent à Sweet Realive Photography. Toute
utilisation illégale des clichés entraînera une dénonciation.
Pour une utilisation commerciale, merci de me contacter.
La suppression de la signature de la photographe Sweet Realive Photography est interdite, les violations telles la
publication non autorisée, la distribution ou toute modification du fichier d'image ou d'autres violations du droit
d'utilisation sont punissables.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
©Tous droits réservés
©2025 Sweet Realive Photography - Elodie Gravelle - Photographe Animalière - Région Normandie - SIRET :
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